Tout internaute visitant le site de ABM. s'engage à respecter sans réserve les conditions suivantes :

- I. Conditions générales d’utilisation du site
- II. Conditions générales de vente, le cas échéant
- III. Mentions légales : identification

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Informations émises

Les informations contenues et diffusées sur le site de ABM sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de ABM qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de ABM de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété de ABM. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site www.abm-outillages.com, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent a ABM ou à des tiers ayant autorisé ABM à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de ABM, exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de ABM est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d'une partie ou de l'ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2004 ABM- Tous droit réservés».

 

3. Responsabilité

ABM s'efforce de contrôler l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, ABM ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

ABM ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l'exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de ABM.

 

4. Liens vers d'autres sites

ABM peut assurer des liens avec d'autres sites dont ils pensent qu'ils pourraient présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, ABM n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre.

La mise en place d'un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de ABM requiert l'accord préalable et exprès de ABM. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : ABM., 5 rue pasteur – 57800 FREYMING-MERLEBACH

 

5. Informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour passer commande, les internautes devront s’identifier via des formulaires en ligne.

Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes.

Si le ABM propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).

ABM collecte les données personnelles à usage purement interne.

Par conséquent, ABM s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec ABM, et ce, après que le ABM ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale :

ABM., 5 rue pasteur – 57800 FREYMING-MERLEBACH

Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à ABM seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l'objet d'une utilisation par ABM, ses filiales et son réseau commercial.

 

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.

 

 

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site www.abm-outillages.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les photographies, dessins, schémas ou films vidéo illustrant les produits, ne sont pas inclus dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ABM ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

ABM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de commande visant à une livraison hors de la France métropolitaine, ABM se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement. Le cas échéant, les frais sont à la charge du client.

4 . Livraison

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

ABM se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et même de la résilier, à la suite de cas fortuits ou de force majeure (il en est ainsi notamment en cas de grève, lock-out, incendie, difficultés de transports, guerres ou tout autre événement indépendant de notre volonté) sans que le client ne puisse se prévaloir à ce titre d’une quelconque indemnité.

Les colis sont remis en bon état au transporteur. Il appartient à l’acheteur de contrôler le nombre et l’état de ceux-ci à l’arrivée et, le cas échéant, d’annoter sur le bordereau à signer, tous les manquants et les dégâts.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à ABM.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ABM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours.

A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Si le lieu de livraison est situé en dehors de la France métropolitaine, les frais de transport peuvent être révisés ou ajoutés.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande dans le cas du paiement en ligne.

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le traitement bancaire est effectué par un établissement bancaire tiers via son site Internet sécurisé. A aucun moment ABM n’a connaissance des coordonnées bancaires des clients. Par conséquent, ABM ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’opération de traitement des informations bancaires.

 

Dans le cas d’un paiement par chèque.

La validation de la commande et les délais inhérents au traitement de celle-ci ne prendraient effet qu’a la réception du chèque par ABM.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

ABM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche

- d'une association de consommateurs

- ou de tout autre conseil de son choix.

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

- que l'acheteur utilise les produits commercialisés de façon normale.

Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation le tribunal compétent même en cas de pluralité de défenseurs, est le tribunal de Sarreguemines.

 

9. Garantie

Tous les produits vendus par ABM-OUTILLAGES bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles et vices cachés, pendant UN AN.

Vous pouvez faire jouer cette garantie de deux manières :
Soit directement auprès de l’atelier revendeur de la marque le plus proche de chez vous .
( Voir carnet d’adresses national fourni avec votre appareil.)
Soit directement auprès d’ABM-OUTILLAGES en utilisant la procédure de demande SAV.
Dans ce cas, pour que la garantie s'applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec ABM-OUTILLAGES pour diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux dans son emballage d’origine (si possible) avec l’ensemble des accessoires, le livret d’utilisation accompagné d'une copie de la facture. Conservez donc ces documents.

Pour ce faire merci d’utiliser le formulaire suivant : "Demande Service Après Vente (SAV)".

Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l'emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l'arrivée).

Par ailleurs, les piles, batteries, rechargeables ou non, ampoules livrées avec les appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie.

10. SAV si votre machine est encore sous  GARANTIE…

Toutes les machines disposent d’un carnet d’adresses national d’ateliers les plus proches de chez vous pouvant réparer vos machines au titre de la garantie.
Toutefois si vous le souhaitez nous pouvons également assurer le SAV de celle-ci.
Il vous suffit de faire une "Demande Service Après Vente (SAV)".
Les frais d’expédition et de réexpédition reste alors à votre charge.

 

11. SAV si votre machine n’EST PLUS SOUS GARANTIE…

Nous assurons pour des machines hors garantie la réparation et l’entretien des outils électroportatifs de toutes marques : AEG, Bosch, Black et Decker, Baier, Elu, Flex, Festo, Hitachi, Makita, Metabo, Milwaukee, Ryobi, Skil, et ce dans les plus brefs délais.
Un devis peut être effectué.
Il vous suffit de faire une "Demande Service Après Vente (SAV)".

 

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

ABM s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec ABM, et ce, après que le ABM ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

En cas de livraison à l’étranger, le client s’engage à respecter la législation du pays considéré. ABM ne saurait être tenu responsable du non-respect desdites législations par les clients.

 

III. MENTIONS LEGALES : IDENTIFICATION

 

a) Directeur de la publication : ABM.

Personne responsable : M. Bernard STUBER, Gérant de ABM.

 

b) Identification :

Raison sociale : ABM

Statut juridique : S.A.R.L.

Capital social : 25 000 euros

Numéro d’inscription au Registre du Commerce : RCS Sarreguemines B 39072963000025

Numéro SIRET : 390 729 630 000 25

Code APE : 311C

Siège social : 5 rue Louis Pasteur

Code postal : 57800

Ville : FREYMING-MERLEBACH

Pays : France

Téléphone : (33) 03 87 04 43 09

Fax : (33) 03 87 04 51 79

E-mail : commande@abm-outillages.com